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L’assemblée générale –
Réunion des copropriétaires

L’assemblée générale est l’instance qui réunit les copropriétaires, et au cours de laquelle sont prises les décisions indispensables au bon fonctionnement de votre copropriété.

Lors de cette instance, la présence de tous les copropriétaires est fortement recommandée. Cependant, il est possible de se faire représenter. En outre, l’assemblée générale est organisée dans la ville où se situe l’immeuble.

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Composition de l’assemblée générale

La présence physique de tous les copropriétaires est préférable et fortement recommandée. Néanmoins, depuis le 23 novembre 2018, il est possible pour les copropriétaires de déléguer leur droit de vote à un mandataire ou encore d’assister à l’assemblée générale par voie de vidéoconférence, ou par tout autre moyen de communication.

Les copropriétaires sont généralement convoqués par lettre recommandée avec avis de réception au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Dès lors, tous les copropriétaires présents ou représentés peuvent alors procéder au vote.

Ordre du jour

Pour permettre un fonctionnement efficace de la copropriété, vous assurant ainsi subséquemment une garantie de rentabilité, le bon déroulement de l’assemblée générale est indispensable.

En effet, en raison de l’impact fort qu’elle engendre sur la copropriété, la réunion des copropriétaires se doit d’être parfaitement organisée. En application de l’article 26 du décret du 17 mars 1967, l’ordre du jour est rédigé très précisément par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. En cas de travaux d’entretien du bien immobilier ou encore en cas de litiges, ceux-ci devront être inscrits à l’ordre du jour.

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Prise de décision

Au regard des décisions votées, qu’il s’agisse d’une élection du syndic, du conseil syndical, d’actes d’administration ou encore d’actes de disposition, les modalités de votes ne sont pas les mêmes.

Une fois les votes effectués, un procès-verbal, reprenant tout le déroulement et les décisions votées, est rédigé par le syndic de copropriété. Celui-ci est ensuite notifié aux copropriétaires.

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